Politique de confidentialité.

Préambule

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site forgestudio-web.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Responsable du traitement

Les traitements de données personnelles opérés sur le site sont réalisés conjointement par les deux micro-entreprises constituant Forge Studio :

Données collectées

Les seules données personnelles traitées sur le site proviennent du formulaire de contact :

• Identification — nom et prénom
• Contact — adresse email (obligatoire), numéro de téléphone (facultatif)
• Contenu du message — type de projet, budget indicatif, texte libre rédigé par l'utilisateur

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée. Aucun traceur publicitaire, aucun outil de profilage, aucune donnée de navigation n'est enregistré au-delà de ce qui est strictement nécessaire au fonctionnement du site.

Finalités et bases légales

Les données collectées sont traitées aux finalités suivantes :

• Répondre à la demande de contact — Base légale : exécution de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée (article 6.1.b du RGPD)
• Établir un devis et assurer le suivi commercial — Base légale : exécution du contrat ou intérêt légitime du Prestataire (article 6.1.b et 6.1.f)
• Respecter les obligations comptables et fiscales — Base légale : obligation légale (article 6.1.c)

Aucune donnée n'est utilisée à des fins de prospection commerciale sans consentement explicite préalable.

Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont communiquées à aucun tiers à des fins commerciales. Seuls les deux co-responsables (Dorian Rousseau et Morgan Perhirin) y ont accès, ainsi que, le cas échéant, les prestataires techniques strictement nécessaires, agissant en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD :

Durée de conservation

Les données sont conservées pour les durées suivantes :

• Prospects n'ayant pas donné suite — 3 ans à compter du dernier contact
• Clients — 10 ans à compter de la fin de la relation commerciale, au titre des obligations comptables et fiscales françaises
• Données de facturation — 10 ans (article L.123-22 du Code de commerce)

Passés ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès — obtenir la confirmation qu'un traitement est en cours et en obtenir une copie
• Droit de rectification — corriger une donnée inexacte ou incomplète
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation — geler temporairement le traitement de vos données
• Droit d'opposition — vous opposer au traitement pour motif légitime
• Droit à la portabilité — récupérer vos données dans un format structuré et couramment utilisé
• Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque celui-ci constitue la base légale
• Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr)

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@forgestudio-web.fr en joignant une pièce d'identité si nécessaire à la vérification de votre identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois.

Cookies et traceurs

Le site forgestudio-web.fr utilise un nombre minimal de cookies strictement nécessaires à son fonctionnement :

• Un cookie technique pour mémoriser l'acceptation de la bannière d'information cookies (stockage local, durée 12 mois)

Aucun cookie publicitaire, aucun cookie de mesure d'audience, aucun traceur tiers n'est déposé sans votre consentement explicite. Conformément aux recommandations de la CNIL, les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service ne nécessitent pas de recueil de consentement.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tous les cookies — le site restera fonctionnel.

Sécurité

Forge Studio met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour préserver la sécurité des données personnelles, parmi lesquelles : chiffrement HTTPS/TLS de toutes les communications avec le site, limitation des accès aux données aux seules personnes habilitées, sauvegardes régulières, sensibilisation des co-responsables aux bonnes pratiques de sécurité.

En cas de violation de données susceptible d'entraîner un risque pour les droits et libertés des personnes, Forge Studio notifiera la CNIL dans un délai de 72 heures et, le cas échéant, les personnes concernées, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

Évolution de la politique

La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment en cas de modification des traitements ou d'évolution de la réglementation. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du document.

En cas de modification substantielle, les utilisateurs concernés en seront informés par un moyen approprié.